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02/01/2012 - ARRETE AUTORISANT LA CHASSE DE LA BERNACHE DU CANADA
La ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 424-1, L. 424-4, L. 424-5, R. 424-6, R. 424-9 et R. 424-14 ;
Vu l’avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 20 octobre 2011 ;
Vu l’avis du groupe d’experts sur les oiseaux et leur chasse en date du 29 septembre 2011,
Arrête :
Art. 1er.− La chasse de la bernache du Canada (Branta canadensis) est autorisée sur le territoire européende la France, jusqu’au 10 février 2015.
Art. 2. − Les dates d’ouverture sont fixées comme suit :
| ESPÈCE |
OUVERTURE ANTICIPÉE
territoires décrits
au paragraphe (*) ci-dessous
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OUVERTURE ANTICIPÉEautres territoires mentionnés
à l’article L. 424-6du code de l’environnement
|
CAS GÉNÉRAL |
| Bernache du Canada | Premier samedi d’août à 6 heures | Premier jour de la troisièmedécade d’août à 6 heures | Ouverture générale |
|
(*) Domaine public maritime des départements côtiers de la façade maritime de l’Atlantique, de la Manche et de la mer du Nord, à l'exception des étangs et des plans d’eau salés reliés ou non à la mer.Partie de l’estuaire de la Gironde qui comprend la partie du domaine public fluvial qui est située entre le domaine public maritime et lalimite de salure des eaux et qui inclut l’estran et les îles jusqu’à la limite des plus hautes eaux avant débordement.
Etangs suivants de la Gironde et des Landes : étangs du Porge, étang de Hourtin-Carcans, étang de Cazaux et de Sanguinet, étang duCousseau, étang de Lacanau, étang de La Forge-Uza, étang de Moïsan, étangs de la Maillouèyre, étang des dunes domaniales de Moliets etMaa, lac de Moliets, lac de la Prade, lac de Hardy, lac Blanc, étang Noir, étang d’Irieu, lac du Turc, étang de Garros, étang d’Aureilhan, étangde Parentis-Biscarrosse, étang de Pontenx-les-Forges, étang de Léon et étang de Soustons.
Hors du domaine public maritime, sur le canton de La Teste : les parties soumises aux marées, du domaine du Rocher, du domaine deBayonne et des grands prés du Teich ;Hors du domaine public maritime, sur le canton d’Audenge : les parties soumises aux marées des îlots de Biganos.
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Art. 3. − La fermeture de la chasse de la bernache du Canada est fixée au 10 février.
Art. 4. − Un bilan de la situation de la population de la bernache du Canada sur le territoire européen de la
France est réalisé à la fin de chaque saison de chasse et à l’échéance du présent arrêté afin d’évaluer lesrésultats de ses dispositions.
Art. 5. − La directrice de l’eau et de la biodiversité est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Journal officiel de la République française.
Lien de téléchargement de l'Arrêté :
http://www.fdc80.com/modules/telechargements/fichiers/40/arrete-autorisant-la-chasse-de-la-bernache-du-canada.pdf
Lien de téléchargement de l'Arrêté :
http://www.fdc80.com/modules/telechargements/fichiers/40/arrete-autorisant-la-chasse-de-la-bernache-du-canada.pdf
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15/05/2012 - Bonjour,
Ce n'est pas une question mais un constat sur l'efficacité des cages à corbeaux portatives que la Fédé vend à 40 euros/pièce. C'est super efficace et en plus, on peut la déplacer facilement.
Ce n'est pas une question mais un constat sur l'efficacité des cages à corbeaux portatives que la Fédé vend à 40 euros/pièce. C'est super efficace et en plus, on peut la déplacer facilement.
Réponse : Bonjour CG, merci pour votre travail sur le terrain, amitiés.
15/05/2012 - bonjour.quelles demarches dois_je effectuer pour refaire mon permis de chasse (perdu).merci d'avance.
Réponse : Bonjour, s'agit t il du volet permanent? ou de la validation annuelle? en tout état de cause vous pouvez contacter le 03 22 22 12 20. Merci
15/05/2012 - c'est pour vous informer qu'on ma volé plusieur couple de canard secteur hallencourt pour vous informé.
Réponse : Bonjour, c'est toujours désolant...
14/05/2012 - bonjour, est ce que sur le canton de oisemont nous ne tierrons pas le lievre la saison prochaine
merci
merci
Réponse : Bonjour, la situation va être étudiée en comité de gestion petit gibier très prochainement. Merci
14/05/2012 - Bonjour ,
Je me prie de vous déranger pour savoir à partir de quelle date puis-je faire valider mon permis de chasser , je suis mineur et je voudrais aussi savoir comment faire valider celui-ci pour ma première saison ?
Merci d'avance de votre réponse ,
Cordialement
Mr ROBERT
Je me prie de vous déranger pour savoir à partir de quelle date puis-je faire valider mon permis de chasser , je suis mineur et je voudrais aussi savoir comment faire valider celui-ci pour ma première saison ?
Merci d'avance de votre réponse ,
Cordialement
Mr ROBERT
Réponse : Bonjour, vous allez recevoir votre demande de validation fin mai depuis juin pour une validation vers le 20 juin.
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