Valider son permisValider
son permis
Espace adhérentEspace
adhérent
Bourse au territoiresBourse aux territoires

E petitionsse nat

LA CHASSE A BESOIN DE VOUS ! SIGNEZ LA PETITION !

  • Le Mar 15 mars 2022

Nous y sommes presque ! 98 000 signatures mais ce n’est pas assez !

Pour la fin de la réduction fiscale pour les dons aux associations qui utilisent des moyens illégaux contre des activités légales : pétition Sénat

 

DITES STOP AU FINANCEMENT ILLÉGAL DES ANTI-CHASSE

Les actions des collectifs anti-chasse sont financées de manière illégale. Aidez la chasse en signant la pétition pour que le Sénat s'empare du sujet

C’est une première : la FNC lance une pétition pour que les associations dites d’intérêt général qui combattent ouvertement des activités légales avec des moyens illégaux (intrusions, obstructions, violences, etc…) ne bénéficient plus d’avantages fiscaux. C’est un non-sens que la FNC a décidé de mettre sous le feu des projecteurs et de condamner dans une pétition qui est hébergée sur le site du Sénat : pétition Sénat

Pourquoi cette pétition ?

Comment expliquer que les donateurs de certaines associations dites « d’intérêt général » bénéficient d’une réduction fiscale alors que celles-ci combattent ouvertement des activités légales ? 
Cette notion d’intérêt général est encadrée. Elle doit en principe être liée au caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire… défendu par ces associations. Force est de constater qu’elles sont bien loin de la défense d’un intérêt général mais servent une cause militante bien particulière avec des méthodes qui s’affranchissent souvent du cadre légal.

C’est pourquoi, cette pétition demande :

  1. Qu’une enquête parlementaire soit diligentée pour faire la lumière sur le fonctionnement de ces associations agissant ouvertement contre des activités légales ;
  2. Un contrôle renforcé des associations se livrant à des actions d'entrave, de violence, d'intrusion et de dégradation au nom de la cause animale, ainsi qu’un contrôle de la régularité des dons au sens du Livre des procédures fiscales (art. 18 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République) ;
  3. La refonte du régime des dons et des donations ainsi que de la possibilité pour ces associations d’agir en justice alors qu’elles ne bénéficient pas d'un agrément administratif pour leur activité.

Comment participer ? 

Voici un TUTO explicatif pour vous aider à signer :

Il est important de se mobiliser pour attendre les 100 000 signatures dans un délai de 6 mois. 
On compte sur vous !