A tous les détenteurs d’appelants pour la chasse du gibier d’eau
- Le Mar 05 oct 2021
Catégorisation des détenteurs d’appelants
- Nom du fichier : Formulaire categorisation appelants fdc80
Après de longues et fructueuses négociations entre notre Fédération nationale et le Ministère de l’agriculture, il sera désormais possible, pour la grande majorité des détenteurs, de transporter et d’utiliser leurs appelants, même en cas de risque modéré et de risque élevé.
C’est une grande satisfaction. Toutefois, elle a été obtenue en échange de certains engagements.
Le principal est que la déclaration de détention d’appelants, précisant votre catégorie de détention, doit désormais être envoyée chaque année à la Fédération des chasseurs, celle-ci envoyant au déclarant un récépissé. Pour connaitre votre catégorie (1, 2 ou 3), voir formulaire téléchargeable ci-dessus.
Nous vous engageons donc à nous adresser au plus vite cette déclaration en utilisant ce formulaire ; vous recevrez le récépissé en retour et vous serez ainsi en règle.
En cas de risque modéré dans le lieu de détention et dans le lieu de chasse
- Tous les détenteurs peuvent transporter et utiliser leurs appelants. Pour les zones à risques particuliers (voir liste des communes), limitation à 30 oiseaux pour le transport. Les oiseaux détenus sur le site de chasse ne sont pas comptabilisés dans ces 30 oiseaux.
En cas de risque élevé dans le lieu de détention et dans le lieu de chasse
- Les détenteurs de catégorie 1 peuvent transporter et utiliser leurs appelants (y compris dans les zones à risques particuliers), avec une limitation à 30 oiseaux pour le transport. Les oiseaux détenus sur le site de chasse ne sont pas comptabilisés dans ces 30 oiseaux
- Les détenteurs de catégories 2 et 3 ne peuvent pas transporter leurs appelants mais ils peuvent utiliser les oiseaux détenus sur le site de chasse.
Dans les deux cas (modéré et/ou élevé)
- Pour une action de chasse, ne peuvent être apportés sur le site que les appelants d’un seul détenteur (pas de mélanges). Par contre on peut utiliser, avec les appelants apportés pour la chasse, les appelants détenus sur le site.
- Le propriétaire ou détenteur d’appelants respecte les mesures de biosécurité, et prend toutes les dispositions nécessaires pour éviter la contamination des appelants pendant et après la chasse, et la contamination des oiseaux domestiques qu’il peut détenir par ailleurs.
Les dispositions relatives au baguage des appelants (bagues homologuées, registre de détention, etc.) restent en vigueur.