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Foire aux questions

Faut-il porter une chasuble à la chasse ?

Le port du vêtement orange (veste, gilet, chasuble) est obligatoire en action de chasse, pour
les chasseurs, les traqueurs et les accompagnants à l’exception :

  • La chasse sur le DPM (département public maritime) et dans les zones humides (à l’exclusion du grand gibier et du petit gibier sédentaire)
  • La chasse à poste fixe à l’exclusion du grand gibier dans les mesures définies par l’arrêté préfectoral annuel d’ouverture.
  • La chasse à l’approche et à l’affut du grand gibier et du renard en dehors des heures prévues par l’arrêté préfectoral annuel d’ouverture
  • La chasse et la destruction au vol
  • La chasse à l’arc
  • La chasse du pigeon ramier
  • La chasse des corvidés

Quelles sont les heures de chasse ?

De 9h00 à 18h00 du 20 septembre au 18 octobre 2020
De 9h00 à 17h00 du 19 octobre 2020 au 28 février 2021

Ces dispositions ne s’appliquent pas :
- À la chasse à l’approche et à l’affût des grands gibiers soumis au plan de chasse (1h00 avant le lever du soleil ; 1h00 après le coucher du soleil)
- À la chasse des migrateurs sauf bécasse, à poste fixe ou sur les sites spécifiques du gibier d’eau
- Dans le cadre de ces deux pratiques, le tir du renard est autorisé.
- À la chasse sous terre du renard

Quelles sont les règles à respecter pour le transport des armes dans un véhicule ?

Dans un véhicule, les armes doivent être transportées démontées ou dans un fourreau. Elles sont bien évidemment, dans tous les cas, déchargées.

Il est aussi fortement conseillé d’embarquer les armes dans le véhicule qu’au moment de partir, ne pas les laisser dans le véhicule si vous faites une halte, même brève.

À partir de quel âge peut-on passer l’examen du permis de chasser ?

Le candidat doit être âgé de 15 ans révolu le jour de l’examen. Après la réussite à l’examen du permis de chasser, le titre permanent du permis de chasser peut-être obtenu à partir de l’âge de 16 ans.

Comment le chasseur accompagné est-il assuré ?

Chaque accompagnateur doit déclarer le chasseur accompagné auprès de sa compagnie d’assurance qui garantira le risque.

Mon permis de chasser est détruit/ perdu… Comment formuler une déclaration de perte et une demande de duplicata ?

Votre demande de duplicata est à faire sur un formulaire CERFA n° 13944*03 intitulé « Déclaration de perte et demande de duplicata d’un permis de chasser, perdu, détruit ou détérioré » 

Peut-on traquer sans le permis de chasser ?

Oui, traquer n’est pas chasser.

Qu’est-ce qu’un plan de chasse ?

Le plan de chasse est la fixation du nombre d’animaux que l’on peut prélever sur un territoire, en tenant compte de l’importance des populations et des ressources du milieu. Les détenteurs du droit de chasse qui souhaitent en bénéficier doivent en faire la demande à la Fédération départementale
des chasseurs.

Qu’est-ce qu’un poste de fixe, matérialisé de main d’homme ?

 La chasse à poste fixe se distingue de l’affût où le chasseur est également posté, en ce que le poste fixe est construit, aménagé par l’homme le plus souvent stable au lieu de sa construction.

La notion de construction et d’aménagement souligne l’importance d’une intervention de l’homme dans le fait d’assembler plusieurs pièces de matériaux. Dans la pratique, chaque modèle de poste fixe a une conception adaptée à un type de chasse pratiqué pour une espèce ou un groupe d’espèces de gibier définis. Dans tous les cas, l’objectif est d’offrir au chasseur un emplacement confortable et adapté au tir. C’est pourquoi, la circulaire souligne que cette condition « suppose un assemblage de matériaux réalisé selon les usages cynégétiques locaux de telle sorte qu’il est très nettement matérialisé ». Ceci exclut « un simple piquet, des branchages ou quelques pierres permettant uniquement de repérer un emplacement et susceptibles d’êtres déplacés à tout moment ». 

Comment demander des bracelets sangliers supplémentaires ?

Faire un mail (jgrenu@fdc80.com) ou un courrier à la FDC80 en indiquant le nombre de bracelets souhaités et en précisant le matricule du territoire.

A-t-on le droit d’agrainer le sanglier ?

L’agrainage ne peut être considéré que dans un contexte de dissuasion (aucune assimilation à du nourrissage n’est donc possible). Il doit se pratiquer uniquement à base de produits naturels non transformés (maïs et pois à privilégier). Toute implantation de cultures sur pied à base de céréales, oléagineux, protéagineux ne peut être considérée comme de l’agrainage.

Périodes d'agrainage

  • Afin d’encourager l’agrainage dit « dissuasif », du printemps à la fin de l’été : du 1 er mars au 31 octobre de chaque année, l’agrainage est libre, dans tous les massifs boisés, sans notion de surface. La méthode d’agrainage est également libre.
  • Le reste de l’année (du 1 er novembre au 28 févier), l’agrainage est interdit, sauf pour les territoires signataires d’une convention

Qu’est-ce qu’une A.C.C.A ?

L’Association communale de chasse agréée est une forme particulière de chasse instituée par la loi Verdeille, qui répond à un double objectif : le regroupement des territoires morcelés et la possibilité pour chacun de ses membres, propriétaire ou non d’avoir accès à un territoire.

Qu’est-ce qu’un groupement d’intérêt cynégétique ?

Le groupement d’intérêt cynégétique ou GIC est une association dans laquelle les détenteurs de droit de chasse d’une ou plusieurs communes s’entendent pour gérer une ou plusieurs espèces de

gibier. Cependant, il n’y a pas de mise en commun des territoires. Chaque détenteur de droit de chasse continue à chasser sur son propre territoire.

Qu’est-ce que la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage ?

La Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS) est constituée de chasseurs, de forestiers, d’agriculteurs, de représentants de l’administration, et d’autres personnes qualifiées pour la protection de la nature. Elle a pour rôle de donner des avis au préfet en
matière de réglementation de la chasse et de gestion de la faune sauvage.

Qu’est-ce qu’un schéma départemental de gestion cynégétique ?

Le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) est élaboré pour six ans par la Fédération départementale des chasseurs qui en assure la mise en œuvre. Il comprend des mesures de nature à améliorer la pratique de la chasse, la gestion de la faune et la prévention des habitats.