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Consultations publiques du MTECT

  • Le Ven 12 juil 2024

Les activités du jour sur le site de consultations publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté du suspendant la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2025 est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3047

- La consultation Projet d'arrêté du suspendant la chasse du courlis cendré en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2025 est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3048

Risques technologiques
- Un document a été ajouté sur la consultation Décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2978


Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires