le SIA ou Système d’Informations sur les Armes

Un nouvel outil numérique au service des usagers d’arme
Le ministère de l’Intérieur a décidé que l’actuel fichier, mis en place en 2007, serait abandonné. L’objectif affiché ? La simplification des démarches administratives, l'entrée dans l'ère de la dématérialisation mais aussi celui de la sécurité en renforçant les contrôles et la traçabilité des armes.

Accès pour tous les chasseurs à son râtelier numérique !

Le SIA ne vise pas à remettre en cause le régime juridique actuel. 
Les armes acquises avant 2011 et qui ne nécessitaient pas de déclaration (ancienne catégorie D1) n’ont pas à être enregistrées obligatoirement dans le SIA.

Son lancement officiel a eu lieu le 8 février 2022 à Chambord, l’espace détenteurs est désormais ouvert aux chasseurs.
Chaque détenteur d’armes de chasse doit se créer un compte personnel afin de pouvoir accéder à son râtelier numérique et y renseigner les armes dont il dispose.
Cet accès se fait via un site internet ou une application mobile.
Les informations détenues par AGRIPPA sont rapatriées dans le SIA. Il est donc probable que des informations soient manquantes ou erronées. Il est à noter qu’à compter de l’ouverture du compte, le chasseur dispose d’un délai de 6 mois pour modifier ou corriger son râtelier. Une amnistie est accordée aux détenteurs d’armes qui auraient dû les déclarer et pour lesquelles aucune démarche n’a été enclenchée.

SIA : quels avantages pour les chasseurs ?

Détenir un compte personnel SIA permet notamment de simplifier l’achat d’armes auprès d’un armurier car tous les justificatifs sont conservés dans le compte du chasseur. L’armurier peut notamment vérifier qu’il dispose bien d’une validation de son permis pour l’année N ou N-1. En revanche, l’armurier ne peut pas avoir accès à ses données personnelles.
Par le biais de son compte personnel, un chasseur peut également générer jusqu’à deux cartes européennes d’armes à feu par jour et effectuer des démarches administratives.
Après avoir créé son compte, un chasseur peut avoir connaissance en temps réel de l’état de son râtelier. En effet, en cas d’achat d’une arme auprès d’un armurier, l’arme est transférée en temps réel sur le râtelier numérique de l’acquéreur. La transmission de la déclaration à la Préfecture se fait également en temps réel.

Le compte personnel doit être créé au plus tard le 1er juillet 2023 pour conserver ses droits à détenir des armes.

Créer son compte, c’est facile et rapide !
Pour créer votre compte détenteur, c’est simple, il vous faut :
. Un e-mail
. Une pièce d’identité
. Un justificatif de domicile

Suivez le guide Guide utilisateurs de l’espace détenteur du SIA  et rendez-vous sur le lien https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr