Munitions au plomb et zones humides

Depuis le 16 février 2023, la réglementation européenne interdit l’utilisation de munitions à grenaille contenant du plomb dans les zones humides et dans un rayon de 100 mètres autour.

Hors Domaine Public Maritime (DPM) :

• Les contrôles concernent uniquement les cartouches présentes dans l’arme (ouverte ou fermée).
• Le simple port de cartouches au plomb (poches, cartouchière, véhicule) n’est pas verbalisable.

Sur le Domaine Public Maritime (DPM) :

Conformément au cahier des charges en vigueur, la détention et l'usage de munitions au plomb sont strictement interdits.

• Cela inclut :

- le port sur soi ;

- la présence dans les huttes, gabions ou installations de chasse.

• Les contrôles peuvent porter sur l’arme, les effets personnels et le lieu de chasse.