NOUVELLE MISE À JOUR RÉGLEMENTAIRE
- Le Jeu 21 août 2025
Arrêté du 30 juillet 2025
Nouvelle mise à jour réglementaire – Arrêté du 30 juillet 2025
Un nouvel arrêté modifie certaines dispositions de l’arrêté du 1er août 1986 relatif aux procédés de chasse, de destruction des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement.
À retenir :
- Les armes transportées en véhicule doivent être déchargées, sous étui ou démontées, et non-approvisionnées.
- Les appareils monoculaires ou binoculaires thermiques, à l'exclusion des appareils peuvent être mis en oeuvre sans l'aide des mains dont les monoculaires équipés d'un adaptateur leur permettant d'être fixé sur une lunette de tir.
- Les appareils disposant de fonctions de vidéos à déclenchement automatique par la détonation d'une longueur maximum de 15 centimètres et placés sous le canon des armes à feu.
► Consultez l’arrêté mis à jour ICI