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Arrêtés

  • Modificatif à l'arrêté d'ouverture et clôture générales de la chasse pour la campagne 2020/2021
  • Nom du fichier : Modificatif arrete ouverture et cloture generale de la chasse pour la campagne
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  • Lettre du Ministère de la transition écologique pour la chasse durant le confinement
  • Nom du fichier : Decision covid chasse peche avec annexe 1
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  • ARRETE PREFECTORAL du 17 juin 2020 relatif à l’OUVERTURE et à la CLÔTURE de la chasse pour la CAMPAGNE 2020-2021 (hors gibier d’eau et oiseaux de passage) et DISPOSITIONS GENERALES
  • Nom du fichier : Arrete prefectoral20202021
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  • Arrêté du 31 juillet 2019 relatif à la suspension de la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020
  • Nom du fichier : 31 juillet 2019 moratoire
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  • Ouverture de la Chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau
  • Nom du fichier : ouvertures migrateurs 2020 2022
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  • NUISIBLES - Arrêté modifiant le piégeage (dont les modalités concernant la déclaration de piégeage)
  • Nom du fichier : Arrete piegeage du 28 06 16
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