Espèces susceptibles d’occasionner des dégâts
Demande(s) d'autorisation(s) individuelle(s) de destruction à tir des animaux de l'espèce susceptible d'occasionner des dégâts : toutes les démarches sont à présent dématérialisées (demandes à déposer obligatoirement en ligne, sur le portail de la Préfecture). Pour accéder au portail dédié, cliquez sur le lien ci-dessous :
PORTAIL PREFECTURE
- Législation relative à la destruction du pigeon ramier, de la corneille noire et du corbeau freux dans la Somme
- Nom du fichier : Reglementation destruction ramier et corvides
- Taille : 373.55 Ko
- Point Captures ESOD 2024
- Nom du fichier : Point ESOD
- Taille : 383.64 Ko
- Fiches d'identification des espèces ESOD
- Nom du fichier : Fiches d identification des especes esod
- Arrêté portant classement des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts et modalités de destruction à tir pour la période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 dans la Somme (liste du groupe 3). Concerne le Lapin de garenne et le Pigeon ramier.
- Nom du fichier : Ap esod groupe3 2024 2026
- Taille : 2.06 Mo
- Bilan annuel de captures
- Nom du fichier : Bilan de captures 2021 2022
- Arrêté du 3 août 2023 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts
- Nom du fichier : Arrete du 3 aout 2023 pris pour l application de l article r 427 6 du code de l environnement et fixant la liste les periodes et les modalites de destruction des especes susceptibl
- Taille : 228.93 Ko
- Arrêté du 28 juin 2016 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain
- Nom du fichier : A 2016 06 28 dest esp invasives
- Dégâts de nuisibles - Formulaire de déclaration (papier)
- Nom du fichier : Attestation dégâts nuisibles
- Délégation du droit de destruction
- Nom du fichier : Delegationdestruction
- Déclaration de piégeage
- Nom du fichier : 20 27 declaration de piegeage formulaire