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Espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

Demande(s) d'autorisation(s) individuelle(s) de destruction à tir des animaux de l'espèce susceptible d'occasionner des dégâts : toutes les démarches sont à présent dématérialisées (demandes à déposer obligatoirement en ligne, sur le portail de la Préfecture). Pour accéder au portail dédié, cliquez sur le lien ci-dessous :
PORTAIL PREFECTURE

  • Législation relative à la destruction du pigeon ramier, de la corneille noire et du corbeau freux dans la Somme
  • Nom du fichier : Reglementation destruction ramier et corvides
  • Taille : 373.55 Ko
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  • Point Captures ESOD 2024
  • Nom du fichier : Point ESOD
  • Taille : 383.64 Ko
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  • Fiches d'identification des espèces ESOD
  • Nom du fichier : Fiches d identification des especes esod
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  • Arrêté portant classement des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts et modalités de destruction à tir pour la période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 dans la Somme (liste du groupe 3). Concerne le Lapin de garenne et le Pigeon ramier.
  • Nom du fichier : Ap esod groupe3 2024 2026
  • Taille : 2.06 Mo
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  • Bilan annuel de captures
  • Nom du fichier : Bilan de captures 2021 2022
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  • Arrêté du 3 août 2023 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts
  • Nom du fichier : Arrete du 3 aout 2023 pris pour l application de l article r 427 6 du code de l environnement et fixant la liste les periodes et les modalites de destruction des especes susceptibl
  • Taille : 228.93 Ko
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  • Arrêté du 28 juin 2016 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain
  • Nom du fichier : A 2016 06 28 dest esp invasives
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  • Dégâts de nuisibles - Formulaire de déclaration
  • Nom du fichier : Attestation dégâts nuisibles
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  • Délégation du droit de destruction
  • Nom du fichier : Delegationdestruction
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  • Déclaration de piégeage
  • Nom du fichier : 20 27 declaration de piegeage formulaire
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