Espèces susceptibles d’occasionner des dégâts
- Fiches d'identification des espèces ESOD
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Nom du fichier : Fiches d identification des esod
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Taille : 13.1 Mo
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- Classement des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts et modalités de destruction à tir pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 pour le département de la Somme ( liste du groupe 3). Concerne le Lapin de garenne et le Pigeon ramier.
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Nom du fichier : Ap esod groupe 3
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Taille : 215.41 Ko
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- Demande d'autorisation de destruction à tir du renard (du 1er mars au 31 mars 2022)
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Nom du fichier : Demande autorisation destruction renard mars 2022 formulaire delegation
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- Demande d'autorisation de destruction à tir du pigeon ramier (du 1er avril au 30 juin 2022)
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Nom du fichier : Demande autorisation indiv destruction pigeon ramier avril juin 2022
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- Demande d'autorisation de destruction à tir des corvidés (du 1er avril au 10 juin 2022)
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Nom du fichier : Demande autorisation destruction fusil corvides avril juin 2022
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- Demande d'autorisation de destruction à tir des corvidés (du 11 juin au 31 juillet 2022)
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Nom du fichier : Demande autorisation destruction fusil corvides juin juillet 2022
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- Demande d'autorisation de destruction à tir de la pie bavarde (du 1er au 31 mars 2022)
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Nom du fichier : Demande autorisation destruction pie bavarde mars 2022
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- Demande d'autorisation de destruction à tir des étourneaux (du 1er avril 2022 à la date d'ouverture de la chasse)
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Nom du fichier : Demande autorisation destruction fusil etourneaux avril ouv chasse 2022
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- Demande d'autorisation de destruction pour la fouine (du 1er au 31 mars 2022)
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Nom du fichier : Demande autorisation destruction fouine mars 2022
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Nom du fichier : Bilan de captures 2021 2022
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- Arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts
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Nom du fichier : Jo arrete du 03 juillet 2019 fixant la liste les periodes et les modalites de destruction des especes susceptibles d occasionner de
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- Arrêté du 28 juin 2016 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain
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Nom du fichier : A 2016 06 28 dest esp invasives
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- DEGATS DE NUISIBLES - Formulaire de déclaration
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Nom du fichier : Attestation degats nuisibles
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- Déléguation du droit de destruction
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Nom du fichier : 20 27 declaration de piegeage formulaire
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