Espèces susceptibles d’occasionner des dégâts
- Classement des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts
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Nom du fichier : Nc apclasstnuisibles mai2019 grp3
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- Lettre de la préfecture pour la régulation durant le confinement
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Nom du fichier : Lettre préfecture ESOD Confinement
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- Arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts
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Nom du fichier : Jo arrete du 03 juillet 2019 fixant la liste les periodes et les modalites de destruction des especes susceptibles d occasionner de
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- DEGATS DE NUISIBLES - Formulaire de déclaration
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Nom du fichier : Attestation degats nuisibles
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- Déléguation du droit de destruction
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Nom du fichier : 20 27 declaration de piegeage formulaire
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- DEMANDE(S) D'AUTORISATION(S) INDIVIDUELLE(S) DE DESTRUCTION À TIR DES ANIMAUX DE L’ESPECE SUSCEPTIBLE D’OCCASIONNER DES DEGATS : PIGEON-RAMIER PERIODE DU 1er AVRIL AU 30 JUIN 2020
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Nom du fichier : Demandeautorisationindivdestructionpigeonramier avriljuin 2020 covid19
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- DEMANDE(S) D'AUTORISATION(S) INDIVIDUELLE(S) DE DESTRUCTION À TIR DES ANIMAUX DE L’ESPECE SUSCEPTIBLE D’OCCASIONNER DES DEGATS : CORVIDÉS (corbeau freux - corneille noire) pie bavarde PERIODE DU 1er AVRIL AU 10 JUIN 2020
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Nom du fichier : Demandeautorisationdestructionfusilcorvides avriljuin 2020 covid19
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