IMPORTANT - Participez à la pétition lancée par la FNC !

C’est une première ! La FNC lance une pétition pour que les associations, dites « d’intérêt
général », qui combattent ouvertement des activités légales avec des moyens illégaux (intrusions,
obstructions, violences, etc…) ne bénéficient plus d’avantages fiscaux.

C’est une première ! La FNC lance une pétition pour que les associations, dites « d’intérêt
général », qui combattent ouvertement des activités légales avec des moyens illégaux (intrusions,
obstructions, violences, etc…) ne bénéficient plus d’avantages fiscaux.
C’est ce non-sens que la FNC a décidé de mettre sous le feu des projecteurs et de condamner
dans une pétition qui est hébergée sur le site du Sénat : https://petitions.senat.fr/initiatives/i-947)
Comment expliquer que les donateurs de certaines associations dites « d’intérêt général »
bénéficient d’une réduction fiscale alors que celles-ci combattent ouvertement des activités
légales ? Ces associations si elles sont « estampillées » d’intérêt général, peuvent bénéficier, selon
le code des impôts, d’avantages fiscaux et faire appel à la générosité du public. Ainsi chaque
don offre à son donateur une réduction fiscale d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur la fortune
immobilière.
Cette notion d’intérêt général est encadrée. Elle doit en principe être liée au caractère
philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire… défendu par ces associations. Or,
certaines d’entre elles, combattent ouvertement la pratique d’activités pourtant légales comme
la chasse, la pêche ou l’élevage notamment. Force est de constater qu’elles sont bien loin de la
défense d’un intérêt général mais servent une cause militante bien particulière avec des
méthodes qui s’affranchissent souvent du cadre légal.
C’est pourquoi, cette pétition demande :
· Qu’une enquête parlementaire soit diligentée pour faire la lumière sur le fonctionnement
de ces associations agissant ouvertement contre des activités légales ;
· Un contrôle renforcé des associations se livrant à des actions d'entrave, de violence,
d'intrusion et de dégradation au nom de la cause animale, ainsi qu’un contrôle de la
régularité des dons au sens du Livre des procédures fiscales (art. 18 de la loi n° 2021-1109
du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République) ;

· La refonte du régime des dons et des donations ainsi que de la possibilité pour ces
associations d’agir en justice alors qu’elles ne bénéficient pas d'un agrément administratif
pour leur activité.
Pour Willy Schraen, Président de la FNC : « en démocratie, tout citoyen a des droits mais aussi des
devoirs. Le milieu associatif ne doit pas faire exception à cette règle. Il n’est pas normal que
certaines associations qui usurpent leur statut d’intérêt général en pratiquant un militantisme
contre des activités légales, qui vont bien au-delà de la chasse, bénéficient de financement sous
la forme de dons et donc d’avantage fiscaux. Leurs donateurs bénéficient de réductions fiscales,
ce qui les incite à participer au financement de ces associations. Il est temps que la nécessaire
transparence, garante du bon fonctionnement de nos institutions, s’applique aussi au milieu
associatif qui se réclame de l’intérêt général. Je demande qu’une enquête parlementaire soit
diligentée sur le fonctionnement et le mode de financement de ces associations. J’appelle donc
tous les citoyens à signer cette pétition pour qu’elle atteigne les 100 000 signatures dans un délai
de 6 mois ! ».